| 1 - Une Philosophie
d'entrepreneur |
L'Entreprise Européenne a pour objectif premier de vous faire participer à
l'acheminement d'une Europe solide et communautaire. Le développement de
l'Espace Européen est une formidable opportunité pour réaliser ses ambitions. L'Entreprise Européenne est alors là pour soutenir votre
démarche de création et de réalisation de vos projets et ambitions. Nous vous
donnons le choix et nous vous conseillons.
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2 - Respect du droit Européen |
Notre Entreprise est totalement respectueuse de la législation européenne concernant
la création d'entreprise. En effet, la création d'une entreprise anglaise, de
type "Limited" (S.A.R.L), ayant une activité à l'étranger est conforme à la
constitution de l'Europe. Elle est légitimée par la 11ème directive du Conseil
Européen (89/666/C.E.E.) du 21 décembre 1992, transposée en droit français par
décret n° 92.521 du 16 juin 1992(Journal officiel du 17/06/92) permettant à tout
citoyen de la communauté européenne de créer une entreprise dans le pays de son
choix, sans aucune obligation d'y demeurer.
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3 - Un Réseau à votre service |
L'Entreprise Européenne travaille en proche collaboration avec l'ensemble de ses
partenaires afin de vous offrir les meilleures solutions :
 La Chambre de Commerce Anglaise située à Cardiff : The Company House
Notre cabinet comptable franco-britannique : AIMS
Les infographistes et développeurs : E-Trading Partners
Nos banques partenaires :
La CCF et la banque HSBC nous ont fait confiance afin de garantir l'ouverture de
vos comptes bancaires. Ainsi vous pouvez avoir l'assurance de nos transactions
et de notre service financier. Avec la banque HSBC, vos paiements par Internet
seront sécurisés par les meilleurs systèmes de cryptage.
Affirmez votre présence sur Internet avec notre équipe spécialisée :
Nous vous offrons un service professionnel et efficace pour promouvoir votre
entreprise sur Internet. Créez du simple site informatif jusqu'à votre boutique
virtuelle et recevez vos paiements en partenariat avec toutes les plus grandes
banques françaises et anglaises.
Amazon.fr: : en association avec amazon.fr, L'Entreprise Européenne vous permet
de profiter d'une sélection de milliers de livres afin de mieux vous informer.
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4 - La transparence du processus de création |
Une fois client de L'Entreprise Européenne, vous serez informés à chaque étape
du processus de création, de l'évolution de vos projets. L'ensemble des
informations dont vous avez besoin vous seront transmises selon le moyen de
votre choix.
Vous pouvez nous contacter à tout instant afin d'obtenir de
plus amples informations.
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5 - Recommandations & Conseils |
Des recommandations au cas par cas vous seront données, ainsi que tout conseil
nécessaire pouvant vous aider dans vos choix. Sachez que cet exposé ne prétend
en aucun cas être exhaustif. Le contenu de ce dépliant à pour but de fournir des
renseignements à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil
juridique spécifique. A ce titre, aucune responsabilité ne pourrait nous être imputée
à l'égard du contenu de ce dépliant, pouvant être
modifié en vertu d'une législation postérieure à la date de publication.
Visitez
notre espace conseil pour de plus amples informations.
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6 - Protection des données personnelles |
Collecte des données
Les informations collectées par le site www.lentrepriseeuropéenne.com sont
destinées à son usage et, avec votre accord, à celui de ses partenaires. Ces
informations vous seront demandées à titre purement indicatif et facultatif ;
s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.
L'accès à certains services peut amener L'Entreprise Européenne à déposer un
cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant et
susceptibles d'être exploitées par des tiers.
En traitant les données reçues, lentrepriseEuropéenne.com observe les
réglementations françaises et européennes. Les fichiers élaborés à partir des
données personnelles que vous nous confiez sont déclarés auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous bénéficiez des droits
fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification
d'opposition conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez les exercer par le biais des modalités suivantes : - en adressant un
courrier électronique indiquant les champs et/ou les informations que vous souhaitez
modifier à l'adresse suivante : création@lentrepriseeuropeenne.com - ou en
postant un courrier à :
L' Entreprise Européenne
The Bristol Office
2 Southfield Road
Westbury-on-Trym
Bristol - BS9 3BH
Royaume Uni
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| 7 - Ethique des contenus
et services |
Les contenus élaborés par L'entreprise Européenne sont purement informatifs. L'entreprise européenne s'engage à veiller au caractère licite des contenus et
des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en ouvre les mêmes
objectifs de qualité, de sécurité et de vérification. L'entreprise Européenne
s'efforce également de veiller à la légalité des contenus accessibles sur le site. Des hyper-liens sont présents à chaque instant pour vous informer.
L'Entreprise Européenne vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu
qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements. Les informations
diffusées n'engagent pas la responsabilité de l'Entreprise Européenne. Nous nous
efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les
garantir.
Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l'adresse suivante: |
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| 8 - Respect des Copyrights et des Marques
Déposées. |
Le contenu mis en ligne par lentrepriseEuropéenne.com est protégé par le Code de
la propriété intellectuelle des marques déposées à Institut National
pour la Propriété Intellectuelle (l'INPI).
La propriété de L'Entreprise Européenne sur ce contenu s'entend des textes et
données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi
bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos,
dessins et modèles. L'Entreprise Européenne dispose de l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle y afférent. Nous garantissons également l'authenticité
de l'existence de nos partenaires sur le sol anglais et français ainsi que de
leur sérieux. La reprise de l'intégralité ou d'une partie de ce contenu
nécessite l'autorisation préalable de l'Entreprise Européenne Ltd ou du
titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies
par L'Entreprise Européenne.
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| 9 - Communication commerciale et / ou publicitaire |
L'Entreprise Européenne a pour principe d'afficher uniquement de la publicité
loyale, sincère et non agressive, conformément à notre philosophie. Nous nous
engageons à ce que l'ensemble des publicités publiées sur notre site ne vous
entrave pas dans la navigation de notre site.
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| 10-Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur |
L'Entreprise Européenne applique rigoureusement la réglementation européenne et
française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il
veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.
L'Entreprise Européenne observe la réglementation relative à la protection des
consommateurs.
Sécurité des transactions
L'utilisation de tous les services proposés par L'Entreprise Européenne est
en adéquation avec les règles de sécurité. Le system WorldPay est utilisé pour les paiements en ligne.
En
savoir plus.
Par conséquent L'Entreprise Européenne :
- propose des moyens sécurisés de paiement
en ligne;
- utilise les meilleurs procédés afin d'assurer la confidentialité des
échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de
l'existence des transactions.
HSBC-CCF
L'Entreprise Européenne est en collaboration avec la banque HSBC-CCF, ainsi que
l'ensemble des banques du réseau CCF en France. Ainsi nous garantissons une sécurité totale de vos transactions bancaires.
Amazon.fr
L'accès à notre service de vente de livres, en rapport avec notre site, est là pour
vous fournir une prestation supplémentaire. Un contrat nous lie également avec
Amazon.fr. Cette présente Charte certifie le sérieux de nos partenaires
commerciaux.
L'Entreprise Européenne ne peut assurer la fiabilité totale du réseau Internet
et de ce fait, ne souscrit aucune garantie quelle qu'elle soit.
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| 11 - La garantie de nos services |
| L'Entreprise Européenne se porte garante de la qualité de nos services et du
respect de la présente Charte. Cependant, nous ne sommes pas responsables des
erreurs commises par nos clients et de l'utilisation de nos services à des fins
malhonnêtes. Nous ne garantissons pas la bonne tenue de votre entreprise en
matière de gestion. Vous seuls êtes maîtres de votre entreprise. La création de
votre société se fera par nos soins. Vous serez informés de son processus de constitution et vous
recevrez les papiers nécessaires à sa création sous un délai de 5 jours (jours
ouvrables). |
| 12 - Statut Légal de l'entreprise |
L'Entreprise Européenne " Limited ", est une société de type " limited ", enregistrée au
registre du commerce de Cardiff ( Company House), sous le numéro 4456683.
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| 13 - L'Entreprise Européenne à
votre écoute |
L'Entreprise Européenne se tient à votre disposition pour répondre à toutes
questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu
informatif. Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux
internautes, l'Entreprise Européenne entend prendre en compte l'évolution des
règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre
domaine en relation avec le contenu disponible sur son site.
Cette charte a donc pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de
l'évolution de notre site; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter
régulièrement.
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