1 - Propriété du Site
Le présent site lentrepriseEuropéenne.com (le Site) est la propriété de la société 'L' Entreprise Européenne Ltd', société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cardiff, sous le numéro 04456683, dont le siège social est situé à The Bristol Office, 2 SouthField Road, Westburty-on-Trym Bristol, BS9 3BH, Royaume Uni.

  2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable expresse de L' Entreprise Européenne Ltd, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Entreprise Européenne Ltd est une marque déposée.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du L' Entreprise Européenne Ltd.
Du seul fait de sa connexion au site lentrepriseEuropéenne.com, l'utilisateur reconnaît accepter de la société L' Entreprise Européenne Ltd une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société L' Entreprise Européenne Ltd. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : support@lentrepriseeuropeenne.com

   4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.
Les utilisateurs du Site de la société L' Entreprise Européenne Ltd sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un email à "support@lentrepriseEuropéenne.com " ou par courrier adressé à notre siège social en précisant " Administration des données personnelles".

  5 - Les marques
Les marques de L' Entreprise Européenne Ltd figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société L' Entreprise Européenne Ltd est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : commercial@lentrepriseeuropeenne.com

   6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de L' Entreprise Européenne Ltd.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site lentrepriseEuropéenne.com en tapant la commande HTML suivante :
<a href="http://www.lentrepriseEuropéenne.com" target=_blank> L' Entreprise Européenne </a>

A partir du moment où le lien avec le site lentrepriseEuropéenne.com a été créé, nous vous demandons :

1. De nous avertir par mail (commercial@lentrepriseEuropéenne.com ), courrier ou fax au (33) 1 73 72 34 55.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site de lentrepriseEuropéenne.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

7 - Hébergement du Site
La société ENTREPRISE LIGNE WEB , dont le siège social est situé 6 rue de la Menere 88390 UXEGNEY - FRANCE, représentée par Monsieur Didier DHENNIN, en qualité de Président Directeur Général, assure l'hébergement du site lentrepriseeuropeenne.com

8 - Autorisation de reproduction de contenus

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...
N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre email.

NOTA BENE : Nous vous rappelons que nous ne sommes pas un cabinet juridique. Notre rôle en tant qu’Agent & Multilangual Locator est de sélectionner pour vous les meilleurs avocats, Solicitors et cabinets d'experts-comptables à l’étranger avec lesquels nous travaillons en étroite et constante collaboration depuis plusieurs années.
Notre action est régie par le " Secret Professionnel Absolu". Elle ne consiste, en conformité avec les législations en vigueur, qu'à mettre à disposition de nos clients des cadres juridiques ainsi que des services annexes et connexes. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse des structures fournies. La pleine responsabilité d'utilisation revient et incombe aux clients utilisateurs des sociétés enregistrées par notre intermédiaire et des services fournis.